Conditions Générales – Scrutix

1. Objet
Les présentes conditions générales (CGU/CGV) régissent l’utilisation de la plateforme Scrutix.

2. Utilisation
- Scrutix est un outil de cyber‑intelligence OSINT/CSINT, spécialisé dans la recherche de données publiques, de fuites déjà indexées
et d’indicateurs de compromission.
- L’accès est payant via un système de crédits ou d’abonnement.
- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser Scrutix pour :
    - du doxing,
    - du harcèlement,
    - de l’espionnage illégal,
    - de la surveillance politique ou de la violation de droits fondamentaux.
Tout usage malveillant est interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

3. Données
- Scrutix n’est pas l’auteur des données ni de la fuite, mais un agrégateur de données publiques.
- L’exploitation se fait uniquement sur des données accessibles publiquement ou déjà publiées.
- Ne pas utiliser les données de Scrutix pour des attaques actives, du piratage, ou des tentatives de connexion non autorisée.

4. Propriété intellectuelle
Tous les outils, interfaces, graphes, textes, documents et services de Scrutix sont la propriété de Scrutix SAS.
La reproduction, la copie, la vente de l’accès à la plateforme ou de son contenu sont strictement interdites.

5. Responsabilités
Scrutix ne garantit pas l’exhaustivité, la légalité ou la pertinence des données.
Scrutix ne peut être tenu responsable de :
- l’usage que vous faites des données,
- des dommages liés à des attaques, piratages, ou décisions prises à partir des résultats.

6. Paiement et crédits
- Les crédits sont achetés via des moyens de paiement sécurisés.
- Les crédits ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur technique ou de bug majeur.
- Scrutix se réserve le droit de suspendre ou annuler des comptes en cas de fraude, de revente de crédits, ou d’usage malveillant.

7. Modifications
Scrutix peut modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs seront informés des changements,
qui entrent en vigueur à leur publication.

8. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris (France).

Pour toute question : contact@scrutix.com.